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Communiqué

Paris, le 2 août 2000 

Le Ministère tunisien de la santé publique vient d'apporter des preuves
supplémentaires au caractère abusif du licenciement du Dr Moncef Marzouki 
Le régime tunisien met en cause l'honneur et l'indépendance
 du corps médical tunisien

Nous venons de recevoir le texte original et intégral du communiqué du
Ministère de la Santé Publique répondant aux informations diffusées par
l'AFP annonçant le licenciement du Dr Moncef Marzouki, Porte-parole du
Conseil National des Libertés en Tunisie et Président de la Commission
Arabe des Droits de l'Homme, de son poste d'enseignant à la Faculté de
Médecine de Sousse.
Ce texte donne une preuve supplémentaire du caractère abusif de ce
licenciement.
1) Sur le plan de la forme, ce communiqué se présente sous forme de texte
anonyme, non signé, non daté, sans indication de lieu, sans indication de
son objet, et enfin, sans entête de l'administration concernée. En tout et
pour tout, il porte la seule mention : " Ministère de la Santé Publique ".
Ce texte a été rendu public par fax aux agences de presse étrangères le
lundi 31 juillet à 17h. 
Cette procédure est suspecte et elle rend son contenu suspect, tant que le
Ministère en question n'ait pas attesté officiellement que ce texte émane
bien de lui.
2) Quant au fond, ce texte justifie le licenciement par le fait que "
l'administration s'est trouvée devant l'évidence de considérer que
l'intéressé a essayé de l'induire en erreur en présentant un certificat
médical de complaisance pour justifier son absence illicite, après le refus
de sa demande de congé de repos ". Ainsi, la faute retenue contre Dr
Marzouki est l'usage d'un certificat médical " de complaisance ". 
Or, comment ce texte prouve-t-il que ce certificat est bel et bien " de
complaisance " ?
Par une pure déduction : parce que ce certificat a été établi après le
refus de l'administration de sa demande de congé. Donc, un certificat
médical est vrai ou faux non pas selon la manière dont il a été établi
(honnêteté du médecin), mais selon des éléments extérieurs à cet acte
médical. 
Les autorités qui ont rédigé ce réquisitoire ont bien senti que leur
argument est bien mince, aussi, ont-elles ajouté in extremis : " Une
enquête administrative est ouverte quant aux conditions de délivrance du
certificat médical de complaisance. " 
Mais, à quoi sert cette enquête si le Conseil de discipline a déjà prouvé
que le certificat médical est " de complaisance " ? Pourquoi ne pas punir
immédiatement le médecin qui l'a établi ? Et pourquoi l'administration
hésite-elle à la faire ? De qui et de quoi a-t-elle peur ? Sans doute
a-t-elle peur des milliers de médecins qui vont de toutes les façons
descendre dans la rue pour s'opposer à l'insulte qui est faite à leur
profession et à leur honneur, en mettant en cause l'honorabilité de Dr
Marzouki, et celle de son médecin traitant. 
Toujours est-il que :
a) qualifier de " de complaisance " le certificat produit par Dr Moncef
Marzouki reste entièrement infondé, et le communiqué non signé l'établit
clairement ;
b) par conséquent, aucune sanction ne saurait être prise à l'encontre de Dr
Moncef Marzouki à ce titre ;
c) quoiqu'il en soit du bien fondé de cette accusation, la mesure
d'expulsion prise par l'administration tunisienne constitue en soi une
sanction abusive totalement disproportionnée par rapport à l'éventuelle
faute commise de produire un certificat médical de complaisance ;
d) l'accusation de production de certificat de complaisance est une mise en
cause extrêmement grave de l'indépendance de la profession médicale. C'est
l'ensemble de la profession médicale tunisienne qui doit se mobiliser pour
défendre son honneur, son indépendance du pouvoir et sa liberté d'exercice.
La solidarité professionnelle médicale internationale lui est déjà toute
acquise en cette épreuve de force douloureuse et indispensable pour son
avenir. 

Le Bureau 


P.J. : facsimilé du communiqué du Ministère tunisien de la Santé.
 


Ministère de la Santé Publique



A la suite des informations dont certaines agences de presse se sont faites
l'écho concernant le licenciement du Docteur Moncef Marzouki, le Ministère
de la Santé publique tient à préciser qu'elles ne font que reprendre les
propres propos de l'intéressé, qui ne sont pas exemptes de nombreuses
déformations de la réalité.
Une décision de licenciement a effectivement été prise à l'encontre du Dr.
Moncef Mazouki le 27 juillet 2000 et non pas à une date ultérieure comme
l'a laissé entendre l'intéressé. Quant à la décision de saisine du Conseil
de discipline, elle a été prise le 3 Juillet 2000. Le Conseil de
discipline, qui est composé de représentants de l'administration et du
corps hospitalo-universitaire, a décidé le licenciement, conformément aux
procédures et règles applicables en la matière.
L'administration a eu recours à cette procédure à l'encontre de l'intéressé
après que celui-ci eut présenté, le 6 juin 2000, une demande de congé
annuel de treize jours, à compter du 12 juin 2000. Dès l'instant que le
congé demandé coïncidait avec la période des examens et réunions de jury à
la Faculté de médecine , la requête n'a pas eu une suite positive. Le
Directeur régional de la santé publique a notifié à l'intéressé le refus de
sa demande, le 7 juin 2000. Le 10 juin 2000, cependant, l'intéressé a
transmis à la Direction régionale, un certificat médical pour un congé de
maladie de trente jours. Conformément aux dispositions de l'article 41 du
Statut de la fonction publique, l'administration a fait procéder, le 16
juin 2000, à une contre-visite. Celle-ci a révélé que le Dr. Moncef
Marzouki était absent de son domicile. Il s'est avéré par la suite que
l'intéressé, faisant fi de ses obligations d'enseignant à l'égard de ses
étudiants et de toutes règles de déontologie, avait même quitté le
territoire tunisien. L'administration s'est ainsi trouvée devant l'évidence
de considérer que l'intéressé a essayé de l'induire en erreur en présentant
un certificat médical de complaisance pour justifier son absence illicite,
après le refus de sa demande de congé de repos ; et qu'il a quitté le
territoire de la République en infraction à l'article 41 du Statut de la
fonction publique et a empêché, de surcroît, l'administration de faire
procéder à la contre-visite médicale que prévoit le règlement, d'autant que
l'absence intervenait à une période cruciale d'examens universitaires. Une
enquête administrative est ouverte quant aux conditions de délivrance du
certificat médical de complaisance.
Au demeurant, l'intéressé n'en est pas à sa première incartade : il avait
déjà fait l'objet, le 25 avril 1994, d'une décision de suspension
provisoire d'une durée d'un mois, pour cause d'abandon de poste.