de l'organisation Human Rights

le 12 septembre 1998

Honorables membres du Parlement européen, Nous vous écrivons au sujet de votre rencontre prévue les 15 et 16 septembre avec une délégation de la Chambre des députés de Tunisie. Human Rights croit que la terrible situation des droits de l'homme en Tunisie justifie un engagement plus soutenu du Parlement européen afin d'aider à réduire les abus.

Votre prochaine rencontre offre une occasion d'envoyer un message clair affirmant que la politique du gouvernement tunisien en matière des droits de l'homme est en deçà de ce que l'on attend dans le cadre de l'Accord d'association signé et ratifié par les États membres de l'Union européenne et la Tunisie.
Le gouvernement tunisien a été attentif à l'intérêt que le Parlement européen a porté aux droits de l'homme.D'une part, il a pris la peine de réfuter les préoccupations manifestées par les parlementaires, comme il l'a fait dans ses huit pages de réponse à une liste de cas soumis par les parlementaires européens qui visitèrent la Tunisie au début du mois d'Octobre 1997.
En même temps, en confisquant les passeports et en exerçant de multiples pressions, le gouvernement a empêché des voix tunisiennes indépendantes de s'exprimer sur les droits de l'homme et d'être entendues en Europe.
Par exemple,il empêcha des militants des droits de l'homme d'assister à une séance organisée par le Parlement européen en juin 1997 et à laquelle ils étaient invités. Des démarches entreprises par des parlementaires européens dans le passé ont stoppé des violations des droits de l'homme en Tunisie. Certains activistes emprisonnés injustement pour leurs activités pacifiques ou dans le domaine des droits de l'homme -tels que Khémaies Chamari, Mohamed Mouada, et Nejib Hosni- ont été libérés avant le terme de leurs peines, alors que d'autres tunisiens ont reçu leurs passeports dont ils ont été injustement privés. Malgré le dénouement positif pour des cas isolés, la situation générale des droits de l'homme en Tunisie demeure inchangée.
Il n'existe pas la moindre tolérance de toute opposition. Les journaux, qu'ils soient privés ou gouvernementaux , ne se différencient pas dans leur ton et évitent la moindre critique du Président ou de sa politique. Malgré que l'activité en matière des droits de l'homme soit légale, le gouvernement persécute les avocats des droits de l'homme, entreprend une surveillance musclée qui dissuade les victimes de s'approcher des Organisations des droits de l'homme, et maintient un black-out médiatique sur les problèmes des droits de l'homme en Tunisie. Il résulte des dures restrictions contre les libertés d'expression et contre les activités humanitaires que les violations les plus graves des droits de l'homme restent peu connues.

En Tunisie, la torture des personnes interrogées est fréquente.Il existe plusieurs centaines, peut-être même 2 000 prisonniers politiques, la plupart d'entre eux inculpés pour des liens avec le parti interdit d'Ennahda, mais pour aucun acte de violence.Ils sont régulièrement sujets à des traitements dégradants et inhumains, y compris leur transfert incessant d'une prison à une autre à travers tout le pays, rendant les visites des familles infiniment malaisées.Les anciens prisonniers politiques sont souvent l'objet de persécutions et de peines extra judiciaires - tel que signer une fois par jour ou davantage dans les postes de police locaux, même si cela n'a pas été ordonné par les tribunaux- et ils sont empêchés de trouver un emploi.

Les familles des prisonniers sont elles aussi persécutées par la police, et les personnes qui se trouvent avoir donné même quelques dinars aux familles des prisonniers malmenés sont condamnées à de lourdes peines de prison pour " collecte de fonds non autorisée ".
Pour illustrer la situation actuelle des droits de l'homme, Human Rights Watch fournit ci-après une information à jour sur sept des cas que la délégation des parlementaires européens a soulevés durant son séjour à Tunis en Octobre dernier. Mais avant d'en venir à ces cas, nous désirons noter un fait positif : la dernière mission de Human Rigghts Watch en Tunisie eut lieu le mois dernier dans des conditions plus favorables que celles qui ont prévalu lors de notre mission en 1996.

A l'opposé de notre première visite, le chercheur n'a pas été suivi de façon ostensible dans ses déplacements par la police en uniforme; ses bagages n'ont pas été fouillés lors de son entrée dans le pays ; et à notre connaissance, il n'a pas été l'objet d'articles malveillants dans les médias.Il a été aussi reçu par le ministre de l'intèrieur et le conseiller du Président pour les questions de droits de l'homme. '(Suit l'évocation des sept cas : Khemais Ksila, Rhadia Nasraoui, Dr Moncef Marzouki, Sihem Ben Sédrine, Dr Mustapha Ben Jaafar, Ahmed Amri, et Lotfi Zitoun). Nous espérons que cette mise à jour des cas,qui intéressèrent les députés européens dans le passé, vous incite à soulever à nouveau ces cas et d'autres cas encore lors de votre prochaine rencontre tunisiens. Étant donné la gravité de la situation des droits de l'homme en Tunisie et l'évolution des cas décrits ci-dessus, nous incitons le Parlement européen à faire des recommandations pour ces cas. Nous vous demandons de faire appel aux Autorités tunisiennes pour :

- Cesser toutes formes de persécutions contre Rhadia Nasraoui et ses enfants, annuler toutes les accusations dont elle est poursuivie, et rétablir son droit à voyager.

-Annuler toutes les charges contre Dr Moncef Marzouki, en finir avec toutes les formes de persécutions contre lui et rétablir son droit à voyager.
-Notifier Sihem Ben Sédrine pour toute charge retenue contre lui, annuler toutes les charges qui violent ses droits se l'homme y compris son droit à la liberté d'expression, et rétablir son droit à voyager.
- Notifier Dr Mustapha Ben Jaafar pour toute charge retenue contre lui, annuler toutes les charges qui violent ses droits de l'homme y compris le droit de la liberté d'association, et rétablir son droit à voyager.
-Libérer inconditionnellement Rhadia Aouididi et rétablir son droit à voyager, du fait que les charges pour lesquelles elle est en prison s'expliquent par sa tentative d'exercer son droit à voyager après qu'il fut arbitrairement dénié par les autorités tunisiennes.
Nous vous demandons aussi instamment de requérir des détails spécifiques sur la foi desquels Mohamed Habib Hemissi,le beau-frère de Lotfi Zitoun, a été condamné à dix ans de prison,et ce dans le but de déterminer s'il a commis ou non un acte qui pourrait motiver raisonnablement le qualificatif d'acte criminel.Au cas où la preuve n'en est pas fourni, nous vous demandons de procéder à sa libération. Human Rights Watch
(Traduit de l'anglais par " L''audace ")

(au sujet la crise du MDS parti d'opposition, duquel Mustapha Ben Jaafar a été exclu )

Depuis le déclenchement de la dernière crise au sein du MDS, j'ai tenté de rapprocher les points de vue pour faciliter la réconciliation entre les deux partis en conflit. Sans succès. Certains attendent probablement que la solution tombe du ciel. Je suis persuadé, pour ma part, que la vraie solution, la plus durable ne peut venir que de la volonté des militants du MDS toutes composantes confondues.L''objectif est réalisable si tous les partenaires admettent:

1- que la reconstruction doit rassembler toutes les composantes du MDS, sana exclusive; car c'est la politique d'exclusion qui a conduit le MDS là où il est .

2- que la réhabilitation de ceux qui ont assumé des responsabilités effectives, se fasse, sans humiliation ni esprit de revanche.

3-qu'un accord clair doit être dégagé sur la stratégie du parti face aux échéances politiques importantes. En fait, il faudrait situer cette problématique dans le contexte général.

Le sentiment qui prévaut aujourd'hui chez les démocrates, c'est le besoin de mettre sur pied un parti d'opposition sérieux et crédible, capable, loin de toute allégeance hypocrite et de toute surenchère démagogique, de rassembler les citoyens épris de liberté et prêts à militer pour la démocratie. Est ce que le MDS peut, en se ressourçant, répondre à cette attente? La question mérite d'être posée. Elle gagne à ne pas être escamotée par des querelles de personnes.

A ce débat essentiel, le groupe dont je fais partie est prêt à participer. Il s'agit bien évidemment de consolider les acquis , de contribuer à réanimer la vie politique et de préparer de nouvelles avancées. Un parti décomplexé, ouvert sur son environnement, branché sur l'université, la jeunesse, les syndicats...cela peut laisser entrevoir de nouveaux horizons.

Il n'y a pas en Tunisie un seul enfant ou jeune qui ne se moque pas des idées des droits de l'homme, parce qu'elles sont enseignées dans les écoles par des enseignants qui ne croient pas un seul mot de ce qu'ils disent, et aucun élève ne croit ces enseignants du fait de l'abîme que tout le monde voit entre un discours officiel déconnecté de tout lien avec les gens et une réalité qui se caractérise par une peur diffuse, par l'aggravation des violations des droits et des libertés fondamentales, et la diffusion galopante de la corruption.

Les militants des droits de l'homme vont observer le 10 décembre prochain l'état du parti et le parti de l'Etat organiser des colloques et décerner des prix, alors que ceux qui sont dignes de célébrer cette journée se trouvent derrière les barreaux de la grande ou de la petite prison, et le ridicule atteindra son paroxysme quand le pouvoir battra la musique pour le cinquantenaire au moment où la liberté d'opinion et d'expression, la liberté d'organisation, la liberté d'élection, la liberté de se déplacer,la liberté de faire grève

-libérer notre camarade Khemais Ksila, mettre un terme aux poursuites engagées contre Rhadia Nasraoui et rendre les passeports à ceux qui en ont été privés, et considérer le passeport comme un droit comme la carte d'identité et non comme une faveur de l'Etat qui l'accorde ou non à qui il veut; rétablir les libertés publiques,comme la liberté de la presse et le liberté d'organisation;
-diminuer la peur qui règne à travers tout le pays en diminuant les effectifs de police qui sont là uniquement pour donner l'impression que le pays est assiégé.
La lutte pour une société libre et pluraliste en Tunisie est une affaire qui revient avant tout aux militants qui se trouvent en Tunisie, mais les frères maghrébins, arabes et autres parmi tous les militants des droits de l'homme de par le monde ont fait leur notre cause et nous avons fait notre leur cause.

Votre soutien continu a été pour nous un facteur décisif qui nous a permis de garder le moral à un moment où il est devenu difficile de le garder après une répression qui dure depuis dix ans et qui s'empire de jour en jour. Et nous aurons encore besoin de ce soutien pour les jours difficiles qui nous attendent..