Rapport de Reporters sans frontières
La censure : un élément du pouvoir du président Ben Ali

Depuis l'éviction du président Habib Bourguiba par Zine El-Abidine Ben Ali, le 7 novembre 1987, le pouvoir a cherché à prendre en main l'information, et y a réussi. Aujourd'hui, la liberté de la presse est inexistante en Tunisie. L'information est un élément fondamental de l'Etat-policier mis en place par M. Ben Ali : elle est gérée directement par une cellule au palais présidentiel et une Direction générale de l'Information, sous la tutelle des services du Premier ministre, qui a remplacé le secrétariat d'Etat à l'Information dissous en octobre 1997. Toutes les institutions susceptibles de constituer des contre-pouvoirs face au régime ont été méthodiquement placées sous tutelle : la magistrature, le Parlement, les associations, les syndicats, les partis politiques, l'Université, etc. Le verrouillage du système s'est fondé sur la peur et la corruption. Le pouvoir a agi à la fois par la répression directe, comme les injonctions, les saisies, la suppression des annonces publicitaires ou les arrestations de journalistes, mais aussi à travers des "récompenses", telles que les subventions des journaux, les budgets publicitaires importants, les projets sociaux réservés aux journalistes, les promotions, etc.

A la fin de la présidence de Habib Bourguiba, dans les années 1977-1987, plusieurs titres (Le Phare, Al-Raï , Le Maghreb, etc.), jaloux de leur indépendance et de leur ton critique, ont témoigné de l'existence d'une relative liberté de la presse. Même si des tabous ont toujours prévalu, comme la présidence à vie de Bourguiba ou l'influence de la femme du Président, Ouassila Bourguiba, ces journaux ont développé, à travers tribunes libres et caricatures, une culture de l'impertinence chez les journalistes. Mais cette presse d'opinion n'a pas survécu aux pressions du nouveau Président. Ainsi, en décembre 1987, soit un mois après l'arrivée au pouvoir de Zine El-Abidine Ben Ali, l'hebdomadaire arabophone Al-Raï, né en 1977, disparaît : après qu'un numéro spécial, comprenant un article sur les capacités du nouveau pouvoir à tolérer la critique, a été bloqué à l'imprimerie, les pressions exercées sur son directeur ont finalement eu raison du journal. En 1988, Le Phare, hebdomadaire francophone satirique, fondé en 1979, est définitivement fermé après la parution de cinq numéros de sa nouvelle série. Le sixième numéro est saisi en raison d'un article sur les personnalités politiques en vue. En novembre, le journal avait dénoncé les pressions du pouvoir : "l'Etat proclame tout haut, pour se faire valoir, les libertés qu'il jugule tout bas pour asseoir son contrôle. Les limites informelles tracées par ce dosage de séduction et d'intimidation sont, en général, signifiées sans que trace matérielle ne demeure de la procédure de convocation directe ou de communication téléphonique destinées à la mise en garde contre la mention des partis politiques non reconnus, la gêne que tel pays encourrait ou l'inopportunité de tel article consacré à un dirigeant indésirable de l'opposition".

En mars 1991, Le Maghreb, hebdomadaire en français et en arabe, est administrativement suspendu et son directeur, Omar S'habou, condamné à quatorze mois de prison pour "diffamation, publication de fausses nouvelles et offense à l'égard d'un membre du gouvernement". Ce journal avait refusé, depuis 1989, les pressions du pouvoir visant à infléchir sa position concernant les islamistes : le gouvernement avait, ainsi, exigé le changement de la couverture du numéro du 16 juin 1989, sur laquelle des membres du gouvernement avaient été mis sur le même plan que les leaders d'un parti d'opposition non reconnu.

La presse contrôlée par le pouvoir a imposé un véritable "black-out" sur les informations provenant des cinq ou six associations, sur les six mille que compte le pays, qui tentent de préserver leur indépendance. Leurs communiqués ne sont presque jamais repris par les médias, sauf dans la presse de certains partis (voir infra). Ainsi, en 1993, l'Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a voulu publier les actes d'un colloque international qui avait eu lieu à Tunis sur les violences commises à l'encontre des femmes. Alors que deux mille exemplaires avaient été imprimés, le ministère de l'Intérieur a refusé de délivrer l'autorisation du dépôt légal à l'imprimeur, sans fournir d'explication, ce qui a entraîné leur immobilisation, toujours actuelle. N'étant pas affiliée au pouvoir, l'ATFD souffre non seulement d'un ostracisme de la part de la presse, mais ses membres ont été la cible de campagnes injurieuses dans la presse à scandales, et notamment dans Al-Hadath.

Mais la censure ne concerne pas seulement les questions politiques, et notamment la situation des droits de l'homme, elle vise également les sujets culturels. Depuis 1995, date de son éviction de son poste de directeur du Conservatoire de musique, le compositeur Mohamed Guerfi, célèbre dans le pays, est interdit de spectacle, sa musique exclue de l'antenne à la radiotélévision d'Etat. En juin-août 1998, l'artiste a publié des chroniques culturelles dans le quotidien El-Sabah. Cinq tribunes, qui fustigeaient la politique culturelle d'une administration toute-puissante, et notamment le gaspillage des fonds publics, ont valu à leur auteur d'être poursuivi par le ministère de la Culture pour "diffamation". Le 24 avril 1999, le compositeur est condamné à une amende de 200 dinars (1 000 francs). En appel, la peine a été ramenée à 50 dinars (250 francs).

Pour contourner cette chape de plomb, la population a développé des "réflexes d'auto-information" : la moindre information officieuse est relayée par la rumeur, les articles de la presse étrangère, reçus par fax et photocopiés, circulent "sous le manteau", les télévisions étrangères, notamment satellitaires, connaissent une audience croissante. Dernier exemple en date : en mars 1999, un article sur la "responsabilité de l'intellectuel musulman" de Mohamed Talbi, grand islamologue et doyen de l'Université de Tunis, qui s'était opposé à une circulaire de 1996 obligeant les universitaires à soumettre au ministère le contenu des colloques, la liste de leurs participants et les textes des interventions est largement diffusé "de la main à la main", puis publié par le quotidien arabe de Londres El-Hayat.

Un système d'information verrouillé

La presse tunisienne se caractérise aujourd'hui par une uniformité de ton. L'opinion publique est totalement sevrée d'informations. Ainsi, aucun Tunisien n'est capable de donner une estimation du taux de chômage. Toute information susceptible de constituer une critique du régime est, de fait, interdite. Même dans des secteurs qui semblent éloignés des enjeux de pouvoir (environnement, patrimoine culturel, etc.), la censure sévit. Ainsi, en mars 1996, l'hebdomadaire El-Chourouk a publié un reportage, à première vue anodin, sur le métier de cireur de chaussures à Tunis. Accusé de "porter atteinte à l'image de son pays", l'article ayant été reproduit par des journaux marocains, l'auteur a été interrogé par la police et détenu durant une nuit. Avant leur publication, les articles politiquement sensibles sont préalablement adressés au ministère de l'Intérieur. Mais les journalistes devancent souvent les ordres et l'autocensure prévaut dans les rédactions.

Une presse monolithique

De prime abord, la presse en Tunisie semble diversifiée : médias officiels, presse privée et organes de partis se côtoient. Mais, la réalité est loin de refléter un pluralisme effectif : qu'elle soit privée ou gouvernementale, la presse est soumise aux mêmes règles. Les médias sont sous influence et multiplient les articles laudatifs à l'égard de la personne du Président et de la politique du gouvernement. Seule l'information diffusée par le palais est publiable.

L'Agence Tunis Afrique Presse (TAP) est la source d'information principale, parfois unique, des médias du pays. Elle se contente de relayer l'information (au mot près !) en provenance de la cellule présidentielle, qui avalise les dépêches. La plupart des informations diffusées concernent les activités officielles du président de la République et de son gouvernement. Les communiqués des ministères sont repris tels quels sans aucun traitement informatif, ni aucun recoupement avec une source indépendante. En février 1994, deux journalistes sont mis à pied pendant trois jours, pour avoir diffusé par erreur deux dépêches d'agences étrangères relatives à la candidature de Moncef Marzouki à la présidence de la République. Les journalistes la qualifient de simple "boîte à lettres" des ministères. Certains correspondants de la TAP auprès du gouvernement sont en réalité rétribués par la présidence au titre d'attachés de presse. Lors des dernières élections municipales de mai 1995, le RCD (Rassemblement constitutionnel démocratique, parti du président Ben Ali) a été le seul parti à bénéficier de la diffusion par l'agence de l'intégralité de son programme électoral.

De même, l'Etablissement de la Radiodiffusion Télévision tunisienne (ERTT) ne diffuse que des informations favorables à la politique gouvernementale. En 1987, la télévision a connu une courte période de libéralisation : des journaux télévisés, des émissions socioculturelles, des débats, mettant en présence les tenants d'opinions différentes, ont été diffusés. Mais ce pluralisme a été réduit à néant, après le limogeage du directeur général de l'ERTT, à la suite de la diffusion d'une émission sur les douanes. Depuis, les tendances politiques, autres que celles défendues par le pouvoir, même les partis légaux, sont exclues de la télévision publique. Les membres du gouvernement et du RCD bénéficient d'une couverture prépondérante. La diffusion des chaînes de télévision française, France 2, depuis 1989, et italienne, Rai Uno, depuis 1960, est également soumise au contrôle des autorités tunisiennes : ainsi le journal de 20 heures de France 2, susceptible de diffuser des sujets sensibles pour le pouvoir, est remplacé en permanence par Canal 21, un programme en arabe pour la jeunesse. Cependant, le journal de la Nuit de France 2 est diffusé dans la soirée. A plusieurs reprises, la diffusion de la Rai Uno a été interrompue pendant quelques mois, suite à des critiques émises à l'encontre de la politique tunisienne.

Les deux journaux gouvernementaux, La Presse en français et El-Sahafa en arabe, et les deux organes du RCD, Le Renouveau en français et Houria en arabe, véhiculent un discours officiel figé dont le manque d'intérêt explique la désaffection du lectorat, qui contredit les déclarations fantaisistes sur leurs tirages : officiellement de 20 000 exemplaires chacun, mais ils seraient, selon des sources crédibles, de moins de 3 000 exemplaires.

La presse privée, qui se distinguait par son indépendance de ton, a subi de plein fouet les assauts du pouvoir. Ceux qui ont refusé la mainmise du pouvoir ont disparu (voir supra avec les trois titres Le Phare, Al-Raï et Le Maghreb). C'est notamment à travers les imprimeries que les pressions se sont exercées (comme par exemple Le Maghreb). Al-Fajr s'est vu refuser d'être mis sous presse par l'imprimerie Dar Al-Anwar et celle de La Presse (SNIPE) a fait de même avec Al-Maouqif. Al-Badil a souffert du refus de l'imprimerie du syndicat, l'UGTT, qui l'imprimait jusque-là. Les autres, pour survivre, ont dû accepter la tutelle du pouvoir et l'uniformisation de leur contenu, comme par exemple l'hebdomadaire bilingue Réalités, qui fut un magazine de qualité (en août 1994, le rédacteur en chef est convoqué par le procureur de la République pour avoir publié un dossier sur le problème tabou de la virginité dans la société tunisienne). Une anecdote révèle la profondeur du malaise parmi les journalistes du magazine : lors d'un entretien avec des représentants de Reporters sans frontières, un journaliste, précédemment affable et chaleureux, devient nerveux et s'aperçoit soudainement qu'il a beaucoup de choses à faire quand on lui demande quelle est sa marge de liberté...

Parallèlement à cette mise au pas, on a assisté au développement d'une presse à scandales, friande de sensationnalisme, de sujets "people" et de faits divers, plus ou moins véridiques, dont la fonction essentielle est "d'occuper le terrain médiatique et d'abêtir le public", pour reprendre les termes d'un observateur. L'un de ces titres, l'hebdomadaire en arabe El-Hadath, s'est distingué pour avoir mené de véritables campagnes de calomnies à l'encontre d'opposants au régime et de défenseurs des droits de l'homme.

Avant la répression systématique qu'elle a subie, la presse liée aux partis politiques disposait d'une certaine marge de liberté. Au lendemain des élections de 1989, deux journaux de l'opposition non reconnue sont autorisés à paraître : Al-Fajr, porte-parole officieux du parti islamiste Ennahda, et Al-Badil, organe du Parti ouvrier communiste tunisien (POCT, extrême gauche). Mais quand ces deux partis ont subi la répression du régime, et leurs militants condamnés à de lourdes peines de prison ou contraints à entrer dans la clandestinité, ces deux journaux ont été interdits. Hamma Hammami, leader du POCT et directeur de Al-Badil, et son rédacteur en chef, Mohamed Kilani, ont été condamnés en 1992 à deux ans et demi de prison pour "propagation de fausses nouvelles". Depuis le 27 février 1998, Hamma Hammami est "en fuite" et dirige un journal clandestin Saut Acha'b.

Aujourd'hui, les titres qui subsistent reflètent l'état de léthargie dans lequel le pouvoir maintient les six partis "légaux". Par manque de ressources et devant le peu de succès qu'ils rencontrent auprès du public, du fait d'un contenu éditorial peu "téméraire", la périodicité de ces journaux est aléatoire et leur tirage en baisse constante. Vu que le Rassemblement socialiste progressiste (RSP), dont il est l'organe, ne détient aucun siège à l'Assemblée nationale, Al-Maouqif ne reçoit pas la subvention publique octroyée à la presse des partis représentés au Parlement (50 000 dinars par an, soit 250 000 francs), ni les annonces publicitaires réparties par l'ATCE, l'agence tunisienne de communication extérieure (voir infra). Devenu semestriel, Al-Maouqif ne tire plus qu'à 3 000 exemplaires. Craignant en permanence d'être interdit, le RSP ne s'aventure jamais à y exprimer de vives critiques, même s'il reste le seul à publier des communiqués d'associations indépendantes du régime. El-Shaab, l'hebdomadaire en arabe de l'Union générale des travailleurs tunisiens, connaît des difficultés financières, dues notamment à la réduction de ses recettes publicitaires et à sa ligne éditoriale qui manque d'indépendance. Son tirage est passé de 135 000 exemplaires en 1978 à 3 000 en 1999. Le 31 mai 1998, le directeur et le rédacteur en chef d'El-Shaab ont été convoqués au ministère de l'Intérieur à propos d'un article sur les émeutes en Indonésie, dans lequel l'auteur affirmait que le développement économique n'était pas viable sans démocratie.

Censure des télécommunications et d'Internet

Les autres moyens de communication font également l'objet d'une censure tatillonne. En mai 1998, un Code de la poste est adopté, interdisant tout courrier portant "atteinte à l'ordre public et à la sécurité nationale". Le courrier est ainsi couramment lu et confisqué. Le téléphone et le fax sont également placés sur écoutes. De nombreux journalistes et défenseurs des droits de l'homme se plaignent de voir leurs lignes "administrativement coupées". Les téléphones satellitaires, dont le fonctionnement échappe au contrôle policier, sont interdits d'importation. Le téléphone mobile est géré par une société publique. Les antennes paraboliques permettant la réception de la télévision par satellite n'ont été légalisées qu'en 1988. Depuis, l'audience des télévisions satellitaires ayant connu une croissance importante, le gouvernement a tenté, en 1994, de mettre un frein à cette expansion, en adoptant une directive interdisant l'usage des paraboles. Mais, il a dû finalement l'abandonner, s'étant rendu compte qu'une telle interdiction était inapplicable. En juillet 1995, le Parlement vote une loi qui rend obligatoire l'obtention d'une autorisation municipale pour l'installation d'une antenne parabolique.

Les autorités ont voulu également maîtriser l'émergence d'Internet. En 1996, Internet est enfin autorisé, mais reste étroitement contrôlé par l'Etat, avec la création de l'Agence tunisienne internet (ATI) qui, en vertu d'arrêtés du ministère de la Communication du 22 mars 1997, exerce une tutelle sur les deux seuls fournisseurs d'accès au réseau mondial. Ces deux sociétés privées, planet.tn et globalnet.tn, sont en réalité liées au pouvoir, l'une étant dirigée par la fille du président Ben Ali et la seconde par un autre membre de la famille Ben Ali.

En dépit des affirmations inscrites dans le contrat qui lie l'abonné au fournisseur d'accès ("Planet Tunisie, qui n'exerce aucun contrôle sur les données susceptibles d'être consultées par l'intermédiaire de son centre serveur, n'assume aucune responsabilité quant aux services accessibles par Internet"), il est avéré que les serveurs centraux des deux fournisseurs d'accès opèrent un contrôle des mouvements de certains internautes. Ainsi, les sites qu'ils visitent peuvent être recensés et même la connexion peut être interrompue, sans que l'utilisateur s'aperçoive que cela a été délibérément provoqué. Il est même arrivé que des internautes reçoivent la visite à leur domicile de policiers qui les interrogent sur les raisons de leur connexion à telle ou telle adresse. De plus, l'accès à certains sites dont les adresses ont été enregistrées préalablement est bloqué en permanence.

En novembre 1998, Amnesty International a publié un rapport qui recense les atteintes graves aux droits de l'homme commises par le pouvoir. Ce rapport est diffusé sur le site Web de l'organisation (www.amnesty.org). Un site internet, dont l'adresse (www.amnesty-tunisia) joue sur la confusion avec le nom d'Amnesty, est alors installé pour vanter le bilan du pays et l'action du président Ben Ali en faveur des droits de l'homme. L'auteur de ce site complaisant, Raghib El Chammah, se défend d'avoir pris la défense de Tunis et nie tout lien avec le président Ben Ali. Sur son propre site, dont l'accès est bloqué sur le territoire tunisien, Amnesty International dénonce l'imposture et réfute point par point les affirmations de M. El Chammah. Celui-ci est à la tête d'un cabinet de relations publiques et de lobbying, présent au Liban et en France, dont le pouvoir tunisien est un des principaux clients...

Le journalisme : une profession sinistrée

Tout au long de son séjour en Tunisie, le visiteur étranger est frappé par le nombre d'anciens journalistes qu'il rencontre. Depuis plus de dix ans, la profession s'est vidée de ses éléments les plus dynamiques, de ceux qui refusent de servir de porte-voix au régime. Certains rédacteurs en chef, réticents face à la ligne imposée à leur journal, notamment les rédacteurs en chef de El-Sabah, El-Chourouk et même de La Presse, ont été licenciés. En février 1996, Fawzi Aouam, directeur de La Presse, est limogé suite à la publication d'un article citant des sources syndicales non autorisées. Le directeur du journal gouvernemental, militant du RCD, avait, affirma-t-il, refusé "les remontrances de certains hauts responsables du ministère de l'Information et leur ingérence dans la gestion de la rédaction du journal". D'autres, découragés, ont quitté la profession. La marge de liberté des journalistes s'est réduite comme peau de chagrin, engendrant frustration et sentiment d'impuissance.

Une journaliste de la presse officielle, désirant garder l'anonymat, explique : "Comment décrire ce sentiment de frustration qui me ronge chaque fois que je suis témoin d'un événement tout en sachant que je ne peux rédiger un mot là-dessus ? (...) Un papier contenant un avis qui n'est pas strictement identique à celui du régime est automatiquement censuré. (...) Le chef de la rédaction s'autorise même à remplacer les passages supprimés par des propos élogieux. (...) Protester contre le traitement que l'on fait subir à mes papiers me vaut une punition immédiate : privation de primes, de stages, tracasseries pour obtenir un congé, "mise au placard", surveillance par les collègues." Cette détresse est perceptible dans la plupart des conversations tenues avec des journalistes attachés à leur indépendance.

Ces journalistes sont la cible d'un véritable harcèlement : surveillance policière, écoutes téléphoniques, fouille des domiciles, tracasseries administratives, coupures des lignes de téléphone et de fax, refus d'accréditation, licenciement du conjoint ou de proches, confiscation de passeport, redressement fiscal, etc. Ainsi, en mars 1994, Kamel Labidi, journaliste à la TAP et correspondant du quotidien français La Croix, est licencié de l'agence de presse officielle sans avoir pu bénéficier du droit à la défense lors de sa confrontation devant le Conseil de discipline. Il lui est reproché d'avoir publié dans le quotidien français une interview de Moncef Marzouki, ex-président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, candidat indépendant à l'élection présidentielle. En janvier 1996, le journaliste est empêché, en compagnie d'une collègue Sihem Bensedrine travaillant pour Al-Maouqif, de se rendre à Sana'a au Yémen, pour une conférence de l'Unesco sur "la promotion de l'indépendance et du pluralisme des médias arabes". En 1996, Kamel Labidi a quitté la Tunisie. Autre exemple, en avril 1997, Salahddine Jourchi, rédacteur en chef de la partie arabe de l'hebdomadaire Réalités, également vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, est exclu du journal en raison de ses commentaires politiques jugés trop indépendants. En 1994, son passeport lui avait été confisqué, alors qu'il rentrait d'un colloque sur les mouvements islamiste et nationaliste arabe au Liban. Les notes personnelles, les enregistrements et les documents du journaliste lui avaient été retirés. Aujourd'hui, Salahddine Jourchi est correspondant pour des radios arabes basées à l'étranger.

La campagne de harcèlement qui vise actuellement le journaliste Taoufik Ben Brick, correspondant de La Croix, de l'agence de presse française SYFIA et de l'agence suisse InfoSud, témoigne du traitement réservé à certains journalistes. Depuis plusieurs années, Taoufik Ben Brick est la cible de pressions diverses : menaces anonymes au téléphone, coupures de ses lignes de téléphone et de fax, surveillance policière, voiture vandalisée, injures et pressions lors d'interrogatoires au ministère de l'Intérieur, etc. Le 28 avril 1999, alors qu'il voulait se rendre en Suisse pour assister à une conférence, le journaliste s'est vu confisquer son passeport par les douaniers tunisiens. Le 20 mai, le journaliste a été de nouveau agressé dans la rue par des policiers en civil qui l'ont violemment frappé. Quatre jours plus tard, il est arrêté par des membres de la police qui se présentent sans mandat d'arrêt et fouillent son domicile. Il sera libéré après trois heures d'audition.

L'Association des journalistes tunisiens : un instrument du pouvoir

Jusqu'en 1992, l'Association des journalistes tunisiens (AJT) se caractérisait par son indépendance vis-à-vis du pouvoir. Aujourd'hui, devenue un "syndicat" de quasi-fonctionnaires, l'AJT s'en tient à de timides interventions, limitées à la défense des droits matériels et syndicaux des journalistes, et évite toute polémique politique ou déontologique susceptible d'attirer les foudres du pouvoir. Ce repli de l'AJT sur des préoccupations corporatistes a provoqué une démobilisation des journalistes. Dans les affaires de harcèlement contre des journalistes indépendants, l'AJT se retranche derrière un discours lénifiant pour justifier son inertie. Concernant la censure sur les questions politiques et de droits de l'homme, les membres de l'AJT se contentent de la regretter "à titre individuel", mais l'association n'a jamais émis de protestation officielle. Aujourd'hui, huit des neuf membres de son bureau exécutif sont adhérents au RCD. En novembre 1993, dans un communiqué de soutien à la candidature du président Ben Ali pour l'élection présidentielle du 20 mars 1994, l'association exprime son "engagement à persévérer dans l'accomplissement de (sa) mission, mue en cela par le sens des responsabilités et du patriotisme, de manière à servir les intérêts supérieurs de la patrie et à réaliser les objectifs actuels et à venir de la Tunisie". L'AJT fait également partie des associations qui diffusent régulièrement des communiqués démentant les critiques émises par les organisations non gouvernementales internationales de défense des droits de l'homme. Ainsi, le 28 mai 1996, l'AJT a publié un communiqué dans lequel, à propos d'une résolution du Parlement européen sur la Tunisie adoptée le 23 mai, elle "s'élève contre le contenu injuste, excessif et abusivement alarmiste de cette résolution, fondé sur des allégations qui ne reflètent en aucune manière la réalité de la situation tunisienne mais qui sont, apparemment, le résultat d'une campagne organisée et planifiée de dénigrement menée par une minorité extrémiste désavouée par l'ensemble du peuple tunisien".

A propos des deux journalistes emprisonnés (voir supra), l'AJT se refuse à les défendre, sous prétexte de leur appartenance au parti islamiste, leur contestant même le statut de journalistes : ils ne sont pas, en effet, affiliés à l'AJT.

Le Code de la presse : un outil de répression efficace

La Tunisie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié en novembre 1968), à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (ratifiée en août 1982) et à la Charte arabe des droits de l'homme. Ces trois traités garantissent explicitement le droit à la liberté d'expression, et ils ont, comme le stipule l'article 32 de la Constitution, "une autorité supérieure à celle des lois [nationales]".

Le Code de la presse du 28 avril 1975 est en violation flagrante avec ces textes internationaux. L'imprécision de son article 49 qui condamne le délit de "diffusion de fausses nouvelles susceptibles de troubler l'ordre public" constitue une menace pour la liberté de la presse. Dans la pratique, ce délit a été plusieurs fois invoqué pour réprimer des journalistes. Les sanctions pour délits de presse ont été alourdies lors de l'amendement de la loi en 1993 : le délit "d'injure" est maintenant sanctionné par des peines de prison et d'amende cumulatives, et non plus alternatives ; la "diffamation des membres du gouvernement, des députés et autres fonctionnaires publics" est aujourd'hui punie d'une peine minimale d'un mois de prison et 120 dinars d'amende. Un nouveau délit est introduit : "la propagation d'opinions fondées sur la ségrégation raciale ou l'extrémisme religieux". Certaines peines peuvent atteindre cinq ans d'emprisonnement pour des délits de presse. Or, les instances internationales en charge des droits de l'homme considèrent qu'une condamnation à une peine de prison pour un délit de presse est disproportionnée par rapport au préjudice subi par la victime. Par ailleurs, le Code de la presse ne consacre nulle part le droit au secret des sources ou le droit à accéder aux sources publiques d'information.

Au-delà des textes législatifs, la pratique judiciaire, administrative et policière contribue à entraver la libre circulation de l'information. Un exemple : l'administration a transformé le dépôt légal, au départ une simple formalité d'archivage, en instrument de censure préalable. En effet, toute édition d'un journal doit être soumise à un dépôt au ministère de l'Intérieur avant d'être diffusée. Le refus d'enregistrement de la part du ministère constitue une interdiction de facto. Par ailleurs, plusieurs demandes de publication de nouveaux titres sont restées sans réponse. Ainsi, la féministe Noura Borsali avait déposé une demande pour lancer un journal féministe en 1991. En 1999, elle n'a toujours pas obtenu de récépissé, ni même d'explication devant cette censure de fait. Le tribunal administratif a condamné cette pratique en 1989, confirmant que "le dépôt légal n'est pas une autorisation préalable". Mais cet avis n'a jamais été suivi d'effet. Autre exemple, le recours à la garde à vue, réglementée par l'article 13bis du Code de procédure pénale, est systématique en matière de délits d'opinion et de presse. Fait aggravant, il arrive que la garde à vue de journalistes dépasse la durée légale qui est de dix jours, pour atteindre jusqu'à un mois.

L'ATCE : une agence de propagande

L'Agence tunisienne de communication extérieure (ATCE) constitue l'un des rouages essentiels de la mainmise du pouvoir sur l'information, à l'intérieur du pays comme en direction de l'étranger. Dépendant directement de la présidence, qui nomme son personnel d'encadrement, et doté d'un budget autonome, cet organisme, créé en août 1990, est le véritable tuteur des journaux tunisiens. En effet, l'agence est notamment responsable de la répartition des budgets publicitaires entre les différents organes de presse, selon des critères totalement discrétionnaires. Une circulaire du Premier ministre, datée de janvier 1991, donne l'obligation aux ministères, aux entreprises publiques et aux collectivités locales, qui constituent les premiers annonceurs du pays, de soumettre leurs annonces à l'ATCE. Les journalistes sont également soumis à cette agence qui leur délivre les accréditations nécessaires à leur travail, ainsi qu'aux correspondants étrangers et locaux de la presse étrangère (voir infra).

Au-delà du contrôle de l'information à l'intérieur des frontières, l'ATCE est chargée de la communication en direction de l'extérieur du pays, instaurant un véritable lobbying à l'intention des gouvernements étrangers, des agences internationales (FMI, Banque mondiale, ONU), mais aussi de l'opinion publique internationale à travers les médias et les ONG. La Tunisie s'attache à soigner son image internationale, car son économie dépend principalement des investissements étrangers et du tourisme, dont les revenus sont estimés à environ neuf milliards de francs pour 1998. Cependant, en 1997, l'ATCE décide de fermer ses bureaux à Paris, Londres, Bonn, Washington et Le Caire, sans fournir d'explication officielle. Des observateurs imputent cette décision à l'échec de l'ATCE dans sa mission de lobbying en direction des gouvernements étrangers.

La presse étrangère sous tutelle

Il reste actuellement peu de correspondants étrangers à Tunis (agences de presse française AFP, espagnole EFE, italienne ANSA, russe TASS, chinoise Chine Nouvelle, etc.). Face aux nombreuses pressions, l'agence de presse française traite la plupart des sujets sensibles pour le régime tunisien depuis ses bureaux parisien, londonien ou cairote. Pour en arriver là, le pouvoir a usé de moyens de pression divers : ainsi, en janvier 1995, le directeur du bureau de Tunis de l'AFP est accusé de "tentative de viol", dans ce qui apparaît comme un véritable coup monté. Il part alors rapidement pour Paris. Trois mois plus tard, une série de résiliations d'abonnements, de la part de tous les journaux tunisiens et de plusieurs ministères, est notifiée à l'agence. La TAP a continué cependant à utiliser les informations de l'agence de presse sur son fil sans en citer la source. Cette mesure a été annulée, le 5 octobre 1995, lors de la visite du président de la République français, Jacques Chirac.

La dernière élection présidentielle, en mars 1994, s'est soldée par la victoire du président Ben Ali qui, selon les résultats officiels, aurait obtenu 99,8% des suffrages. Le 10 février 1994, Moncef Marzouki, ex-président de la Ligue tunisienne des droits de l'homme, adresse une lettre de protestation à l'AJT dans laquelle il déplore le silence des médias tunisiens concernant l'annonce de sa candidature à l'élection. Huit jours plus tard, le correspondant de la BBC est expulsé pour avoir "déformé la réalité et reproduit des informations le plus souvent fausses, tendancieuses, fantaisistes et de nature à abuser l'opinion". Le même jour, l'agence de presse koweïtienne KUNA, qui avait diffusé les mêmes informations, voit ses lignes de fax et de téléphone coupées. Le lendemain, les autorités menacent les correspondants étrangers de retirer leur accréditation et de fermer leurs locaux s'ils ne réduisent pas leur couverture de l'élection présidentielle. Le 18 mars, l'envoyé spécial du quotidien français Le Monde, Jacques de Barrin, apprend par le biais de l'ATCE qu'il est "indésirable dans le pays" et que "le gouvernement a décidé d'interdire la diffusion du journal dans le pays". Le numéro du Monde du 18 février et celui de Libération du 2 avril sont interdits. Une véritable campagne de presse dans les journaux tunisiens fustige les médias français critiques : le 2 avril, La Presse écrit "on ignorait qu'il pouvait y avoir dans le journalisme une forme de banditisme de grand chemin. Libération vient de nous en donner la preuve détestable." L'AJT publie à son tour un communiqué critiquant ces journaux pour avoir "porté atteinte à l'image de marque de la Tunisie". Le mensuel français Le Monde diplomatique est également interdit alors que les quotidiens britanniques The Guardian et The Financial Times sont saisis. De même, une équipe de la chaîne de télévision française France 2 se voit notifier un refus d'accéder au territoire tunisien. Le 15 avril, le secrétariat d'Etat à l'Information publie un communiqué, diffusé uniquement auprès des agences de presse étrangères, où les suspensions sont ainsi justifiées : "Quant aux mesures à l'encontre de certains médias étrangers confondus de parti pris, de mensonges, de dénigrement systématique, de manquement aux règles les plus élémentaires de la déontologie... Ces mesures constituent de simples actes de souveraineté à l'égard de publications étrangères, prérogatives reconnues par toutes les législations en vigueur dans le monde. (...) Selon quel principe de droit, le gouvernement d'un pays souverain serait-il tenu d'assurer la diffusion sur son sol de publications étrangères ouvertement hostiles ?"

Jean-Pierre Tuquoi, journaliste au quotidien français Le Monde, qui devait, en février 1999, accompagner Hubert Védrine, ministre français des Affaires étrangères, en visite officielle à Tunis, s'est vu notifier un refus de la part des autorités tunisiennes. Afin d'éviter un incident diplomatique, la visite ministérielle a été opportunément annulée...

>Articles du quotidien Le Monde qui ont valu au journal d'être interdit d'entrée en Tunisie.

La presse étrangère est également soumise à un strict contrôle et toute publication critique vis-à-vis du régime est interdite d'accès au territoire : quatorze numéros du quotidien français Le Monde et sept de Libération, comportant des articles sur les droits de l'homme en Tunisie, ont été censurés entre janvier et juin 1999 (une quarantaine d'éditions de ces deux quotidiens avaient subi le même sort en 1998). La censure des publications étrangères est opérée dans l'opacité la plus totale : les interdictions d'entrée sur le territoire ne sont jamais motivées par le ministère de l'Intérieur. L'article 25 du Code de la presse stipule que "l'introduction et la circulation en Tunisie des uvres étrangères, périodiques ou non, pourront être interdites par décision du ministre de l'Intérieur, sur avis du ministre de l'Information". Autre exemple : le quotidien français La Croix est totalement interdit de diffusion dans le pays. Mais au-delà de l'interdiction pure et simple, ou de la saisie occasionnelle, il existe une autre forme d'entrave à la libre circulation de l'information : le retard systématique dans la distribution. Ainsi, les autorités retiennent quotidiennement le journal Le Monde à l'aéroport, provoquant un retard de distribution de 24 heures dans la capitale, et de 48 heures dans les autres régions.

Recommandations
Reporters sans frontières demande au gouvernement tunisien :
a) de faire cesser immédiatement les campagnes de harcèlement et de pressions à l'encontre de journalistes, d'ouvrir des enquêtes sur les exactions commises et d'en sanctionner les responsables,
b) d'assurer un procès juste et équitable devant un tribunal civil aux deux journalistes emprisonnés, Hamadi Jebali et Abdellah Zouari,
c) d'amender le Code de la presse, afin que les délits de presse soient qualifiés de manière plus précise et qu'ils ne soient plus passibles de peines de prison,
d) d'abolir le monopole de l'ATCE sur la répartition des budgets publicitaires de l'Etat ou des entreprises publiques,
e) d'assurer un accès équitable des différentes composantes de la société civile à la radio-télévision publique,
f) de mettre un terme à la surveillance des abonnés à Internet et de rendre tous les sites accessibles aux internautes tunisiens,
g) de rétablir la liberté de circulation, en restituant les passeports confisqués aux journalistes ou en en délivrant de nouveaux à ceux qui en font la demande,
h) de lever les restrictions dans l'accréditation des correspondants étrangers et des journalistes nationaux travaillant pour des médias étrangers, et d'assurer aux journalistes qui le souhaitent un libre accès à son territoire,
i) de permettre la libre circulation sur son territoire des publications étrangères.

Reporters sans frontières demande au Comité de suivi de l'Accord d'association, conclu en 1995 entre l'Union européenne et la Tunisie, de prendre en compte, dans son évaluation de la situation tunisienne, le respect de la démocratie - et donc d'une information pluraliste - conformément à l'article 2 dudit Accord, et d'en tirer toutes les conséquences.