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membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme

C’est à une large majorité que le Parlement européen a adopté le jeudi 15 juin 2000 une résolution d’urgence sur la situation des droits de l’homme et des libertés en Tunisie, parrainée par 5 groupes parlementaires, PPE-DE (parti populaire européen), PSE (socialistes), ELDR (libéraux), GUE (gauche unie, communistes européens et verts scandinaves), les Verts et soutenue par les élus radicaux Italiens.

La précédente résolution sur la Tunisie remonte au 23 mai 1996 et les tentatives qui ont eu lieu depuis (juillet 1997, avril 1999, mai 1999) avaient avorté à la suite du forcing de la diplomatie tunisienne auprès des groupes parlementaires soumis à un chantage insistant (péril islamiste, droits des femmes, "performances économiques" et promesses vaines de libéralisation politique)

A chaque alerte sérieuse, le gouvernement tunisien mobilisait le ban et l’arrière ban de ses alliés européens mais aussi ses hommes liges du RCD (le parti gouvernemental) ou de la "fiction démocratique" (tel l’inénarrable Mohamed Harmel l’ex-secrétaire général de l’ex-parti communiste tunisien) et obtenait, aux prix de quelques concessions ponctuelles, le report de la présentation d’une motion.

Ce n’est sans doute pas un hasard si des mesures d’assouplissement sont intervenues durant la deuxième quinzaine de mai et la première semaine de juin au lendemain de la couverture médiatique retentissante qui a accompagné la grève de la faim de Taoufik Ben Brik et la multiplication des initiatives de la dissidence démocratique dont la mobilisation depuis neuf mois a permis de provoquer une brèche dans le mur de la peur que le régime était parvenu à imposer à un peuple qui mérite mieux que les 99, 4% du dernier plébiscite présidentiel. Le gouvernement tunisien a été ainsi obligé de lâcher du lest dés les premiers craquement sérieux pour tenter de desserrer l’étau médiatique et politique de la campagne internationale de solidarité démocratique. Peine perdue puisque cinq questions orales et six projets de résolutions ont été élaborés par les différents groupes parlementaires aboutissant, en dépit de l’ambiguïté de l’initiative des "souverainistes" de Mr Charles Pasqua, à une motion de synthèse qui a été déposée conformément à l’article 42 paragraphe 5 du règlement du Parlement européen, le jeudi 15 juin. 2000.

La résolution n’évoque pas de cas individuels mais elle se réfère aux conclusions du Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et d’opinion de la Commission des droits de l’homme des Nations unies de mars 2000 concernant la Tunisie et elle insiste sur l’inquiétude provoquée par " la situation des droits de l’homme en Tunisie, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression, d’opinion et d’association, qu’ils s’agissent des journalistes, d’avocats, des syndicalistes, des membres d’organisation des droits de l’homme ainsi que de l’opposition politique démocratique".

Dans un registre nuancé mais pondéré et ferme, la résolution estime que "le moyen le plus efficace pour répondre au souci exprimé par les autorités tunisiennes de ne pas ternir l’image de la Tunisie est celui de mettre en place une plus grande ouverture politique et de veiller à la mise en ouvre concrète des engagements politiques pris à tous les niveaux ".

La résolution, qui insiste sur les liens "entre le mouvement des réformes économiques adopté en Tunisie et récemment amplifié" et le " substantiel mouvement de réforme politiques " qui devrait l’accompagner, demande aux autorités tunisiennes et " à son Président d’assurer le respect des engagements internationaux auxquels l’Etat tunisien a souscrit, notamment en ce qui concerne les principes évoqués dans la Déclaration de Barcelone en mettant fin à toute violation des droits de l’homme" et de prendre "toutes les initiatives en leur pouvoir afin d’instaurer un véritable multipartisme en Tunisie et d’instaurer des garanties constitutionnelles assurant ce multipartisme". L’accent est mis sur la nécessité du respect des engagements internationaux relatifs aux droits humains et aux libertés fondamentales " y compris la liberté de circulation et le respect intégral des conventions en matière de détention, de mauvais traitement et de torture ".

Enfin, le Conseil d’association est appelé à procéder dans "les plus brefs délais à une évaluation du respect des droits de l’homme en Tunisie " et la délégation parlementaire pour les relations avec le Maghreb est chargée pour " aborder la question des droits de l’homme en Tunisie ainsi que les conséquences économiques et sociales de l’accord d’association lors de sa prochaine rencontre en y associant les représentants de la société civile "

Un vote important et un texte essentiel qu’il convient de lire attentivement pour en apprécier toute la portée. Le gouvernement tunisien ne pourra pas, après ce vote, feindre l’indifférence ou se rabattre sur l’insulte et l’invective car on ne fait pas baisser la fièvre en cassant le thermomètre.

Paris, le 15 juin 2000

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