INFORMATIONS  du 31 mai 1999

Hafef Ben Rouina et Imane Darwich , deux des co-inculpées de Maître Radhia Nassraoui sont en grève de la faim depuis le lundi 31 mai 1999.

A peine remises de la dernière grève de la faim qu’elles ont du cesser le 21 mai 1999 , Afef Ben Rouina et Imane Darwich ont recommencé à cesser de s'alimenter  depuis le lundi 31 mai 1999 pour protester contre le non respect par les autorités des promesses faites quant à l’amélioration de leurs conditions de détention.

Le CRLDHT  a exprimé ses très vives inquiétudes quant à la gravité de l’état de santé des deux étudiantes et en particulier celle de Imen Derwiche qui a dû être hospitalisée le mercredi 19 mai 1999 pour une baisse de tension et des problèmes cardiaques.

Il exige des autorités de traduire les promesses faites aux étudiantes dans les faits et d’assurer les soins nécessaires à la sauvegarde de la vie des étudiantes.

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Le harcèlement des défenseurs des droits de l’homme ... suite

Une dizaines d’agents de police ont investi, le matin tôt le 24 mai 1999, la maison de Mr Saleh Hamzaoui alors qu’il était parti au travail en laissant son fils Yacine dormir. Ils sont rentrés sans mandat de perquisition et ont visité toute la maison; chaque chambre, le jardin et le toit etc.

Ils ont déclaré poursuivre une personne recherchée. Ils ont voulu emmener Yacine mais il a refusé parce qu’ils n'avaient pas de mandat du procureur; un policier lui a répondu " qu’il est plus fort que le procureur ". Ils ont quitté la maison sans emmener Yacine.

Salah Hamzaoui a l'intention de porter plainte pour violation de domicile.
M. Salah Hamzaoui, chercheur sociologue au CNRS à Tunis, est ancien secrétaire général du Syndicat de l’enseignement supérieur et président d’un Comité de défense des prisonniers politiques en Tunisie , qui a existé pendant quelques mois. Il est sans passeport depuis 1992, date à laquelle il a été arrêté puis relâché; il est par conséquent empêché de quitter le territoire. Il a été contraint de rencontrer la famille algérienne de la fiancée de son fils à la frontière tuniso-algérienne pour remplir certaines formalités du mariage.
M. Hamzaoui a renouvelé sa demande de passeport auprès du ministère de l’Intérieur en juillet 1997. Il y fut convoqué et un refus oral lui a été opposé. Il a depuis saisi la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme ( LTDH) qui est intervenue auprès du Ministre de l’Intérieur mais n’a obtenu aucune réponse. M. Salah Hamzaoui a saisi par la suite la Commission Nationale des Droits de l’Homme ( structure officielle) qui n’a pas répondu à sa requête .Inscrit en thèse d’Etat à l’Université de Paris VII, M. Saleh Hamzaoui a besoin de venir en France pour rencontrer son directeur de thèse et assurer l’aboutissement de sa recherche.
Le CRLDHT rappelle que ce genre de " descente policière " est utilisée pour terroriser et intimider les personnes et notamment les défenseurs des droits de l’homme comme c’était le cas pour Abdelkarim Allagui qui a été victime de ce procédé policier en 1998. Le CRLDHT dénonce cette pratique policière et demande aux autorités tunisiennes de délivrer un passeport à Mr Saleh Hamzaoui.

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Madame Khadija Cherif a été l’objet d’une filature policière rapprochée pendant une dizaine de jours. Une Peugeot 106 de couleur bleue et immatriculée 4735 TU 87 l’a suivie dans tous ses déplacements d’une manière ostentatoire. Khédija Cherif , sociologue, est connue pour son engagement pour la promotion et la défense des droits de l’homme en Tunisie et dans le monde. Elle est membre de la Ligue Tunisienne des droits de l’homme ( ancienne vice-présidente ) , de l’ATFD ( ancienne vice-présidente ) et du Conseil national des libertés en Tunisie. Elle assume des responsabilités importantes dans plusieurs ONG internationales des droits de l’homme ; elle est membre du conseil exécutif d’Humain Right Network. **************************************************************

Encore un autre procès politique à Tunis...

passé inaperçu !Bachir ABID, Ali JALLOULI et Abdelmoumen BELANES ont été jugés le 19 mai 99 par le tribunal de 1ère instance de Tunis (6ème chambre correctionnelle) et ont été condamnés à 18 mois de prison ferme (une année pour incitation à commettre des crimes contre la sûreté intérieure de l’Etat et 6 mois pour distribution de tracts de nature à perturber l’ordre public).
L’affaire remonte à novembre 1995 (Jallouli et Abid avaient été arrêtés le 28/11/95 et Belanes le 30/11/95); ils avaient été détenus en garde à vue au delà des limites prévues par la loi et avaient été sauvagement torturés; les demandes d’expertise médicale et d’enquête avaient été ignorées par le juge; ils avaient été maintenus en détention préventive plusieurs mois puis mis en liberté provisoire (Abidi libéré le 19 mars 96, Jallouli le 16 avril 96 et Belanes le 17 avril 96). Amnesty International a fait plusieurs Actions Urgentes pour dénoncer la torture subie par ces personnes. Depuis, le procès a traîné car le juge a toujours refusé de donner aux avocats de la défense copies des tracts sur la base desquelles ils ont été poursuivis (les 2 chefs d’inculpations retenus relèvent du code de la presse).

Par ailleurs, aucune suite n’a été donnée à ce jour aux plaintes pour torture et aux demandes d’enquête. Entre-temps les 3 inculpés ont été emprisonnés pour d’autres affaires d’opinion. B.Abid est actuellement en liberté; A.Jallouli est détenu depuis le 21 février 98 dans le cadre de l’affaire de Maître Radhia où il est l’un de ses vingt co-inculpés. A.Belanes est détenu depuis le 21 février 1999 dans le cadre d’une nouvelle affaire pour laquelle l’instruction est toujours en cours et les chefs d’inculpation exacts ne sont pas encore connus. Il y a eu plusieurs audiences mais chaque fois reportées car les avocats n’ont toujours pas obtenu le dossier complet (les fameux tracts ne leur ont toujours pas été donnés). La dernière audience a eu lieu au mois d’avril 99 et puis il y a eu celle du 19 mai 99. A. Jallouli et A.Belanes ont été amenés mais B.Abid n’a même pas été convoqué (alors que à l’audience précédente en avril le juge avait dit qu’il allait le convoquer) et lorsque les avocats (Radhia Nassraoui, Anouar Kousri, Mokhtar Trifi, Bachir Essid, Hamid Ben Mahrez etc.) ont demandé pourquoi B. Abid n’avait pas été convoqué le juge a dit que ce n’était pas nécessaire car il avait déjà été présent une autre fois.
Alors que les avocats s’attendaient à un autre report car la question des pièces (les tracts) qui manquent au dossier n’étaient toujours pas disponibles, d’autres questions de procédure n’avaient toujours pas été réglées et les avocats n’avaient pas encore plaidé, le juge a annoncé le verdict (voir premier paragraphe). Tout à chacun a trouvé cette façon de procéder du juge bizarre mettant cela sur le compte de la récente dégradation générale de la situation.
Les trois accusés sont en liberté pour ce procès en attendant l’appel et il n’y a pas eu de mandat d’exécution. Donc B.Abid est en liberté et A.Jallouli et A.Belanes, qui vient d’avoir une petite fille, restent détenus en attente de procès pour les deux autres affaires.