COMITE NATIONAL DE DEFENSE DU DR

COMITE NATIONAL DE DEFENSE DU DR. MONCEF MARZOUKI COMMUNIQUE Dr. Moncef MARZOUKI, Professeur à la Faculté de Médecine de Sousse et porte-parole du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT), a été licencié définitivement de son travail suite à la suite à une décision du ministre de la santé publique datant du 29/07/2000 et faisant référence au conseil de discipline réuni le 27/07/2000 à cet effet. Le comité de soutien du Dr Moncef MARZOUKI considère qu'il est indispensable d'informer des faits qui ont entouré l'affaire : - le 06/06/2000 : Dr. Moncef MARZOUKI a présenté une demande de congé de 13 jours à compter du 12 juin 2000, date à laquelle il aura terminé son année universitaire (examens, corrections, remise des notes, jurys). - le 7 juin 2000, le directeur régional de la santé publique notifie à Moncef MARZOUKI le refus de sa demande de congé bien que le statut de la fonction publique reconnaisse le droit à des congés convenance personnelle. - le 10 juin 2000, Professeur MARZOUKI fait parvenir un certificat médical de 30 jours à compter de cette date à laquelle il part rejoindre ses filles résidant à Paris (Faut-il rappeler à ce propos que le Dr. MARZOUKI est resté privé durant 4 ans de son passeport qu'il venait enfin de récupérer ?) - le 03 juillet 2000, le ministère de la santé publique décide de traduire Professeur MARZOUKI devant le conseil de discipline, lui reprochant une absence illégale. - le 27 juillet 2000, à son retour de Tunis, Dr. MARZOUKI est convoqué devant le conseil de discipl ine du ministère de la santé. Seuls ses avocats étaient présents, le Dr. MARZOUKI n'ayant pas jugé utile de comparaître devant ledit conseil. - le 29 juillet 2000, le ministre de la santé signe sa révocation définitive de son travail. Force est de constater que cette décision est entachée d'irrégularités dont nous relevons ce qui suit : * Le conseil de discipline (ou la commission paritaire) réuni le 27 juillet 2000 relève du ministère de la santé publique alors que la loi du 17 juillet 2000 amendant certaines dispositions de la loi relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, notamment l'article 8 (cf. JORT du 18 juillet 2000), donne compétence en matière de discipline au Conseil d'université. Or, nous relevons l'absence totale du ministère de l'enseignement supérieur dans cette affaire. * La composition du conseil de discipline serait, elle-même, entachée d'irrégularités car, selon le décret du 25 février 1960, les membres de la commission paritaire sont élus pour un mandat de 3 ans. Il est clair qu'au-delà des faits reprochés au Dr. MARZOUKI, la sanction de révocation définitive demeure, en tout état de cause, totalement disproportionnée et abusive. D'ailleurs, un recours pour excès de pouvoir sera présenté par ses avocats au tribunal administratif dans le délai des jours prévu par la loi. Le comité tient à rappeler que cette grave sanction à l'encontre du Professeur moncef MARZOUKI n'est qu'une nouvelle étape d'une série d'intimidations et de persécutions dont il est victime depuis 1993 (voir notre dossier "Chronique idéale d'une révocation caractérisée"): dissolution de son service, privation de salaire, arrestation en 1994, interdiction de toute activité clinique et de recherches, coupure de sa ligne téléphonique, privation de son passport, comparution récente devant le juge d'instruction, vol de sa voiture... Par conséquent, cette révocation abusive a pour objectif de sanctionner les activités militantes en faveur des libertés et des droits humains du Dr. MARZOUKI et consitue également un coup dur contre le CNLT dont il est le porte-paraole. Le comité de défense condamne fermement ces méthodes répressives visant à réduire le Professeur MARZOUKI au chômage forcé et au besoin et à priver l'université tunisienne ainsi que le domaine hospitalier de l'une de lleurs potentialités scientifiques et médicales. Il faut rappeler, par ailleurs, que ces punitions abusives touchen également plusieurs militants politiques et de droits humains. Le comité apporte son soutien indéfectible au Professeur MARZOUKI ainsi qu'à tous ceux et toutes celles qui se trouvent aujourd'hui privés de leurs emplois à cause de leurs activités politiques. Le comité appelle toutes les composantes de la société civile nationale et internationale à apporter leur soutien au Professeur MARZOUKI et aux militants et militantes victimes de ces mthodes d'initimidation et à se mobiliser pour que cessent ces persécutions dont la Tunisie n'a que faire et pour que ces militants et militantes recouvrent leur citoyenneté entière et effective. Tunis, le 18 septembre 2000 Pour le comité national de défense du Dr Moncef MARZOUKI Le Coordinateur Mohamed BECHRI