Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

Nous, signataires de la présente déclaration ,

Considérant que la Constitution et les Conventions internationales garantissant à tout citoyen le droit à une vie familiale sereine et le libre exercice de ses droits civiques et politiques,

Compte tenu du fait que M. Hamma Hammami, porte-parole du Parti Ouvrier Communiste Tunisien (PCOT) condamné par contumace à plus de neuf années de prison, à l’issue d’un procès d’opinion se trouve traqué depuis deux ans par toutes les polices de Tunisie.

Compte tenu de la contrainte faite à M. Hamma Hammami de vivre séparé de sa famille et en particulier de sa fille Sarra qu’il n’a jamais vue depuis sa naissance en juin 1999.

Considérant le harcèlement policier qu’endurent quotidiennement son épouse, Maître Radhia Nasraoui, et ses trois filles,

Annonçons la création du Comité National de Soutien à Hamma Hammami et appelons toutes les personnalités, toutes les organisations nationales et internationales ainsi que les personnes attachées au respect des droits humains, à se mobiliser pour mettre un terme à cette injustice flagrante.
De même, nous appelons les autorités tunisiennes à cesser de traquer M. Hammami et de terroriser sa famille, et à opter pour une issue politique à cette affaire en classant définitivement ce dossier.

Signatures :

Salah Hamzaoui, universitaire (Président du Comité)

Azzouna Jelloul, universitaire, Ben Jaafar Mustapha, Secrétaire général du FDTL, Ben Salem Ali, Trésorier du CNLT, Ben Sedrine Sihem, journaliste, Bida Jameleddine, avocat, Chaïeb Mohamed Tahar, universitaire. Chammari Khemais, ex-vice Président LTDH, Ellouze Mongi, fonctionnaire, Essid Béchir, avocat, Jemour Mohamed, avocat, Jendoubi Kamel, porte-parole du CRLDHT, Hammami Ayachi, avocat, Hosni Mohamed Nejib, avocat, Khiari Sadri, peintre, Kousri Anouar, avocat, Ksila Fatma, enseignate Ksila Khemaïs, vice-président LTDH, Marzouk Neji, éditeur, Marzouki Moncef, porte-parole du CNLT, Mestiri Omar, secrétaire général du CNLT, Moada Mohamed, Président du MDS, Trifi Mokhtar, avocat, Ziadi Habib, avocat, Zoghlami Jalel, juriste,

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Monsieur Jean Francois Poirier vit en Tunisie depuis le mois d’octobre. Il est professeur de littérature et de philosophie à l’Institut Supérieur des Sciences Humaines : 26 avenue Darghouth Pacha 1007 et co fondateur de la maison d’édition Aloès où il assure la fonction de conseiller littéraire et de directeur de collection. Les responsables de la maison d’édition ont fait l’objet de harcèlements, émanant d’un groupe occulte, ainsi que de menaces à peines voilées pour les impliquer dans une affaire de drogue, proférées, sous la forme d’une " invitation à se méfier ", par un fonctionnaire assermenté venu constater le cambriolage qui a eu lieu dans la soirée du 8 décembre 1999 dans la chambre occupée par Mr Jean François Poirier au 47, rue Abdelwahab, 1008 Tunis.

Mr Poirier qui vient d’être brutalement relevé de ses fonctions d’enseignant exerce des activités purement pédagogiques et culturelles et n’a aucune activité de nature à provoquer le mécontentement des autorités tunisiennes. Son seul tort est d’être associé avec Madame Sihem Ben Sedrine, connue pour son engagement, ainsi que son épouse Omar Mestiri , en faveur des libertés et les droits de l’homme en Tunisie.

Dans une lettre adressée, le 12 janvier 2000, à Monsieur l’Ambassadeur de France en Tunisie, Mr Jean François Poirier écrivait après avoir rappelé la première lettre qu’il a envoyée fin décembre à propos des vols et menaces dont il a été victime depuis mon arrivée à Tunis " que le harcèlement dont je me plaignais, loin d’avoir faibli s’est au contraire intensifié. Ainsi, la jeune maison d’édition Aloès dont je suis l’un des cofondateurs et où je travaille comme directeur de collection a été la victime d’un cambriolage dans la nuit du 30 au 31 décembre 1999 et c’est cette fois l’ensemble de notre matériel informatique et de nos archives qui a été dérobé. La maison d’édition se réclame de la culture méditerranéenne, elle a publié jusqu’ici un roman de Ahmed Azouz et un livre scientifique sur les espèces protégées de la Mer Méditerranée. Aloès éditions envisage la publication d’un ouvrage sur Michel Foucault en Tunisie, d’un recueil de textes du philosophe François Châtelet qui a enseigné en Tunisie, d’une édition d’essais historiques de Hichem Djaït, d’une traduction en arabe des poèmes de Lorand Gaspar… c’est-à-dire un programme strictement littéraire et scientifique qui ne peut indisposer personne. Par ailleurs, j’ai eu l’extrême surprise de m’entendre signifier hier 11 janvier 2000 par le Directeur de l’Institut Supérieur des Sciences Humaines (26 avenue Dargouth Pacha, 1007 Tunis) qu’il était mis fin à mes fonctions car le contrat que j’ai signé n’a pas reçu l’agrément du Ministre. Or je n’avais été recruté que parce que le Ministère avait donné son accord oral mais formel à ma nomination en qualité d’assistant à l’Institut, la signature des papiers définitifs interviendrait plus tard m’avait-on assuré, mais il allait de soi qu’elle ne pourrait être remise en cause et il m’a d’ailleurs été délivré un certificat d’exercice pour l’année 1999/2000. Je ne peux interpréter ce refus que comme des représailles anti-françaises et une réponse à la lettre de protestation que j’ai adressée aux autorités de mon pays et qui a eu des répercussions dans la presse française. La pression sur ma personne s’est accentuée et ce sont maintenant mes visiteurs qui sont emmenés de force au ministère de l’Intérieur et sont interrogés sur mes faits et gestes, sur la nature de mes conversations et de mes opinions. Je considère que ce sont là des procédés intolérables et j’élève la plus vive protestation contre le traitement qui m’est réservé. Je considère que c’est à ma seule qualité de citoyen de français que je dois de subir ces persécutions et je vous serai donc reconnaissant de porter ces informations à la connaissance de Monsieur le Premier Ministre de la France que j’ai déjà alerté lors de mon séjour à Paris à la fin du mois de décembre 1999. Je souhaite en outre votre intervention pour que cesse le comportement inqualifiable des autorités tunisiennes à mon égard et pour que je sois immédiatement réintégré dans mes fonctions d’assistant à l’Institut et rémunéré sur la base qui était initialement prévue. Je vous demande encore de faire en sorte que la sécurité de ma personne et de mes biens soit assurée puisque des menaces explicites ont été proférées contre moi. "

Le CRLDHT exprime son entière solidarité avec Mr Jean-François Poirier et la Maison d’édition Aloès. Il demande aux autorités tunisiennes de cesser les pressions et les intimidations et de réintégrer Mr Poirier dans les fonctions pour lesquelles il a obtenu l’accord formel des autorités compétentes.

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Nous avons appris avec une extrême surprise que Jean-François Poirier qui enseignait la philosophie et l’histoire de l’art depuis la rentrée 1999 à l’université de Tunis s’est vu signifier le mercredi 12 janvier au cours d’une surveillance d’examen que le contrat qu’il avait signé était unilatéralement résilié. Cette fin brutale et non motivée mise à ses fonctions ne peut s’expliquer autrement que par son activité de directeur littéraire dans une maison d’édition, Aloès, qui n’a pas l’heur de plaire aux autorités parce que celle-ci compte parmi ses membres des défenseurs des libertés publiques. La maison d’édition qui se propose d’être à la confluence des cultures méditerranéennes, doit publier prochainement un Foucault en Tunisie, des recueils d’articles de François Châtelet, Hichem Djaït, Abdallah Laroui, Jean-Luc Nancy, René Schérer, Fathi Triki… autant dire un programme qui n’a rien de séditieux. Nous protestons avec la plus grande énergie contre ces procédés indignes d’une terre de culture comme la Tunisie et demandons aux autorités tunisiennes la réintégration immédiate de Jean-François Poirier comme professeur à l’Université de Tunis.

Nom Qualité Signature

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Veuillez adresser vos signatures au CRLDHT ( crldht@aol.com ou par fax 331 69058961)

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(traduite de l’arabe)

Dans une lettre en date du 20 janvier 2000 adressé à Monsieur le Ministre de la Justice , Khémaies Ksila écrivait : " En l’absence des conditions d’un procès équitable, j’ai été traduit en justice pour mes opinions et détenu durant deux années dans des conditions carcérales inhumaines puis relaxé le 22 septembre 1999 au bénéfice d’une liberté qui reste conditionnelle. Ceci n’est que l’un des aspects de l’injustice à laquelle je suis continuellement soumis ainsi que ma famille ; ce n’est également qu’un exemple de ce que continuent à subir dans mon pays les militants des droits humains, les démocrates et les opposants politiques de toutes tendances.
La période de détention quelle qu’en fut la dureté et ce qui l’accompagna comme persécution systématique de ma femme Fatma et de mes enfants par la police politique ne peuvent cependant occulter les violations qui ont suivi ou qui lui sont antérieures :

Ma voiture familiale a été saccagée suite à un acte prémédité à l’aube du 5 décembre 1995, puis dans le but d’affamer ma famille, j’ai été abusivement licencié de mon travail en février 1996 parallèlement à la violation de mon droit de déplacement par la confiscation arbitraire de mon passeport depuis le mois d’août 1996. Mon épouse est aussi privée du sien et mes enfants interdits de voyage depuis mars 1999.

Suite à ma libération, la situation s’est encore dégradée : ma ligne téléphonique est coupée depuis septembre 99, mon courrier est confisqué et en plus de diverses tentatives d’intimidation, les services de police politique intensifient leurs filatures rapprochées et la surveillance constante de mon domicile.
En date du 17 décembre 99, ces graves abus dont je suis victime ainsi que ma famille se sont transformés en une sérieuse menace à ma vie. A cette date, après m’avoir suivi dans une voiture banalisée portant immatriculation étrangère, un agent en tenue civile est venu provoquer une collision occasionnant à mon véhicule d’importants dégâts constituant par là un acte volontaire et criminel visant mon intégrité physique.

Monsieur le Ministre,

Je vous relate ces faits, puissiez vous saisir en tant que premier responsable de la justice en cette période cruciale de l’histoire de notre pays, l’injustice frappant tout citoyen convaincu d’opinions autres que celles du pouvoir et attaché à son droit naturel de les exprimer pacifiquement par les moyens civiques.

Je vous présente cela sachant que vous n’êtes pas sans savoir tout ce qui précède, ma lettre étant ouverte, afin de témoigner publiquement et prendre l’opinion publique à témoin.
Je voudrais enfin, avant d’aborder l’objectif premier de cette lettre ouverte trancher deux points importants se rapportant l’un au principe du " respect des lois ", soient-elles mauvaises et inconstitutionnelles, l’autre au respect de la réputation du pays.

J’adopte personnellement ces principes comme étant des préalables initialement revendiqués par les démocrates et les défenseurs des droits humains qui appellent les gouvernants dont votre ministère à s’y contraindre.

Nos interpellations sont nombreuses :

La confiscation des passeports de militants démocrates, d’opposants ou même de leurs familles est-elle faite dans le respect des formes légales ?

- Notre persécution policière et l’écoute de nos téléphones quand ils ne sont pas coupés sont-elles légales ?

Les licenciements abusifs et la privation de familles entières d’une vie paisible et digne sont-ils légaux ?

Certaines publications orientées et douteuses bafouent-elles impunément notre honneur dans le respect du droit ?

Qui porte la responsabilité de nuire à l’image de notre pays à l’étranger ?

Est-ce ceux qui sont derrière toutes ces violations et d’autres plus graves ou ceux qui les condamnent, en dénoncent les responsables et appellent au respect des lois, des libertés et des droits humains ?

La réponse quant à la responsabilité du ternissement de l’image du régime et du non respect des lois est maintenant connue de façon éclatante. Il suffisait de poser les bonnes questions.

Monsieur le ministre,

J’en reviens maintenant à l’objet de ma lettre ouverte.

Le 5 décembre 1995, je déposais plainte auprès du poste de police de l’Ariana pour le saccage prémédité de ma voiture familiale perpétré à l’aube du même jour. Mes avocats ont déposé plainte auprès de monsieur le Procureur de la République près du tribunal de première instance de la même ville sous le numéro 34191/5 en date du 19/12/95.

A la suite de l’accident provoqué par la police à l’aide d’une voiture à l’immatriculation connue et communiquée, visant mon intégrité physique, j’ai aussi enregistré une plainte auprès du Procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 51936/5 en date du 21 décembre 99.

Monsieur le ministre de la Justice

Des avocats témoignent que de nombreuses plaintes déposées par des tunisiennes et des tunisiens dont le seul crime est d’être des opposants, des parents d’opposants ou des militants des droits de l’homme croupissent encore dans les tiroirs de messieurs les procureurs de nombreux tribunaux.
Nous nous interrogeons sur le devenir de ces dossiers restés sans suite ni instruction ni même classement respectant les formes, nous trouvant ainsi devant une violation grave, celle du droit sacré au recours utile et à l’accès à la justice.
En ce qui me concerne, je revendique le droit de vous demander de veiller à l’efficacité de mon droit naturel et constitutionnel de recours à la justice.

Monsieur le Ministre,

De telles attitudes de votre département contreviennent à l’alinéa 3 de l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques signé par l’Etat tunisien le 18 mars 1969 et ratifié le 23 mars 1976 intégrant ainsi l’arsenal juridique national. Il stipule que :

" Les états parties au présent pacte s’engagent à :

a - Garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnues dans le présent pacte auront été violés disposera d’un recours utile, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l’exercice de leurs fonctions officielles.

b - Garantir que l’autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l’Etat, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développera les possibilités de recours juridictionnel.

c - Garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié "

Comment prétendre aux conditions minimales de la citoyenneté sans droit au travail et alors que moi-même et ma famille sommes spoliés de nos droits à la libre circulation, au passeport, au téléphone et à la correspondance ?

Comment monsieur le ministre puis-je rendre effectif mon droit d’expression d’une opinion différente à l’abri des procès et de l’emprisonnement ?

Dans quelle situation se trouve le citoyen tunisien privé de tous ces droits, subissant toutes ces violations, quand votre ministère, ajoutant à cela, ne garantit pas le dernier de ces droits : le recours à la justice ?
Monsieur le ministre,

Je vous rends responsable de l’entrave faite à mon droit et à celui de ma famille de recours à la justice et vous informe ainsi que l’opinion publique que je n’épargnerais aucune voie légitime pour la défense de mes droits et ceux bafoués de mes concitoyens au sein des forces de progrès dans leur combat pour la liberté et pour une citoyenneté effective.

Khemaïs Ksila*

Khemaïs Ksila, vice-président de la Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Homme, membre du conseil d’administration de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme.

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Mohammed Hedi Sassi, ancien prisonnier d’opinion, s’est rendu le vendredi 21 janvier à Bizerte (Nord) pour assister aux obsèques d’un de ses amis décédé en Allemagne dont la dépouille mortelle venait d’être rapatriée. A la cérémonie de condoléances, il rencontre maître Anouar Kousri, qui, vu l’heure avancée de la nuit, lui propose en sa qualité d’ex-défenseur et ami de passer la nuit chez lui, quitte à reprendre la route le lendemain tôt le matin. Ce qui fut fait. Le jour suivant, samedi 22 janvier, sur la route Bizerte-Tunis, une voiture banalisée de location, cette marque utilisée habituellement dans les " rodéos " des agents de la Sûreté de l’Etat contre les opposants, a fait une queue de poisson au véhicule de Mohammed Hedi Sassi, pour le contraindre à se garer. Surpris et croyant avoir affaire à des malfrats, ce dernier parvient à se dégager, mais, peine perdue, quelques minutes plus tard, il fut rattrapé par la gendarmerie nationale cette fois-ci. Conduit au poste de police d’Utique (30 km de Bizerte), il s’est vu confisquer son véhicule et sa caméra vidéo, ensuite interrogé brutalement sur les raisons de sa visite à Bizerte et sur ses liens avec Maître Anouar Kousri.
Plus tard dans la journée, il fut ramené à Bizerte pour indiquer aux agents de la Sûreté l’endroit où il avait passé la nuit en l’occurrence la nouvelle résidence de Maître Anouar Kousri sis Route Al Rima située à cinq km de Bizerte.

Dans l’après-midi, la voiture de police a bord duquel se trouvait Mohamed HADI Sassi prend la direction de Sousse pour joindre la petite ville de Lamta à 250 Km de Bizerte , lieu de résidence de l’interpellé . Au commissariat de police de Lamta Mr Hadi Sassi fut contraint par la force à remettre aux agents les clefs de son domicile et pendant qu’on l’interrogeait , la police se livrait en toute illégalité à une perquisition chez lui, ne trouvant rien qui puisse lui permettre de l’inculper il fut relâché tard dans la nuit du dimanche 23 janvier 2000.

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Maître Anouar Kousri, défenseur des droits de l’homme, avocat et membre de la section de Bizerte de la Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme ( LTDH) fait l’objet depuis trois ans d’un harcèlement et d’une survenance policière insupportable : privé de passeport, filé en permanence dans tous ses déplacements, son cabinet mis sous surveillance stricte et toutes les allées et venues sont contrôlées ; les rares clients qui osent fréquenter son bureau sont soumis à des intimidations et à des chantages pour les dissuader d’y revenir. Dernièrement, un policier en tenue est en faction à quelques mètres de son domicile. Chaque jour, l’étau se resserre un peu plus autour de lui. Anouar Kousri craint pour sa sécurité et pour celle de sa famille . Il est d’autant plus inquiet que le logement qu’il vient d’occuper dans la banlieue de Bizerte , de part son isolement, offre une cible de choix pour une " Mudahama " ( descente) dont la Sûreté de l’Etat a fait une spécialité de triste renommée.

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Daniel Mermet Tel : 01 42 30 44 59/Fax : 01 42 30 41 07/ Email :dmermet@radiofrance.francenet.fr .

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Au terme d'un voyage en Tunisie en vue d'une série d'émissions sur la question des droits de l'homme, nous avons été arrêtés à l'aéroport de Tunis le dimanche 23 janvier 2000 à 13h15.

Notre matériel journalistique, carnets de notes, répertoires, bandes magnétiques, disquettes ainsi que des effets personnels, ont été saisis par les autorités. Promesse nous a été faite que ce matériel nous sera retourné dans les 48 heures sans que les policiers aient satisfait notre demande de s'engager plus formellement.

Nous sommes tout d'abord très inquiets pour ceux qui nous ont confié leur témoignage : militants des droits humains, témoins de la répression en Tunisie, personnes ayant subi la torture ou des internements abusifs. Nous apprenions hier soir que l'annonce de cette saisie a accru la peur qui règne dans les milieux de l'opposition. Même s'ils nous ont confié leur témoignage en toute connaissance de cause, des opposants déjà quotidiennement harcelés se seraient enfuis dans la crainte de nouvelles répressions.

Nous appelons à ce que tout soit fait pour que l'opinion soit informée de leur situation. Pour nous, en attendant que notre matériel nous soit restitué dans son intégralité, nous dénonçons avec vigueur des mesures qui constituent une entrave manifeste à la liberté d'informer.

En dix années de reportages à travers le monde, jamais nous n'avions subi une telle atteinte à notre travail d'information. Selon les forces de police qui nous ont arrêtés, nous ne pouvions travailler "sans autorisation des autorités". Cette allégation ne peut être retenue : nous avons constamment été suivis, de jour comme de nuit, par des policiers en civil qui ne sont à aucun moment intervenus attendant le terme de notre travail pour le saisir et l'utiliser contre ceux qui ont le courage de témoigner.

En dénonçant cette atteinte à la liberté d'informer, nous demandons que tout soit mis en œuvre pour connaître le sort réservé à ceux qui, en Tunisie, luttent au prix de leur vie pour le respect des libertés.

Paris, le 24 janvier 2000

Nous nous référons, entre autre, à l'article 6 de la Déclaration des Nations Unies du 9 décembre 1998 relative au droit de promouvoir et de pratiquer les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnues :

Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres :

De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l'information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national;

Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales;

D'étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu'en pratique, de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d'appeler l'attention du public sur la question.

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UN SUISSE DANS LE BOURBIER TUNISIEN

C’est avec un étonnement consterné que le GTT apprend l’initiative prise par M. Bernard Comby en Tunisie.
Ancien élu helvétique, président d’un institut international des droits de l’Enfant (IDE), M. Comby, convié au palais du général Ben Ali, a remis au dictateur un diplôme de membre d’honneur dudit institut. Poussant la flagornerie à des limites rarement atteintes dans un domaine où des records ont pourtant été établis, notamment par M. Philippe Séguin, M. Comby a déclaré que c’était la première fois dans l’histoire (sic !) de son institut qu’une telle dignité est accordée.

Alors que l’institut en question est strictement privé, la presse tunisienne aux ordres a présenté la cérémonie comme un hommage officiel de la Confédération helvétique au général Ben Ali. Le 12 janvier, la grande majorité des médias tunisiens consacraient leur " une " à ce non-événement. Ainsi de la Presse de Tunisie, organe du parti au pouvoir, qui titrait sur la " considération du Parlement helvétique au Chef de l’Etat ", M. Comby peut d’autant moins se targuer de représenter le Parlement helvétique qu’il n’en est plus membre depuis les dernières élections.

L’impudence est d’autant plus forte si l’on se souvient que l’Etat suisse avait refusé de recevoir officiellement le dictateur tunisien lors de sa visite au BIT en 1995.
Une fois de plus, le GTT s’élève contre les complaisances, voire les complicités de prétendus démocrates qui, en se compromettant avec un régime dénoncé par les organes relevant de l’ONU, les ONG et le Département d’Etat des Etats-Unis, notamment à propos du sort réservé à certaines catégories d’enfants, porte préjudice au peuple tunisien et contribue à faire perdurer une situation inacceptable.
La farce jouée à Tunis par M. Comby s’inscrit dans cette déplorable tradition. Nul doute qu’elle sera jugée comme il convient par tous ceux qui ont à coeur le respect des droits de l’homme et de l’enfant.
Pour le Groupe de Travail

Gilles Perrault

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COMMUNIQUE publié à Sainte-Marie du Mont, le 14 janvier 2000

GTT - Gilles PERRAULT 50480 Sainte-Marie-du-Mont

Tél : 02 33 71 58 13 Fax : 02 33 71 01 46

Le GTT est un groupe informel de réflexion et de proposition sur la Tunisie. Il est né de la conviction partagée par ses membres, que les Tunisiens méritent bien mieux que le sort qui leur est fait depuis plus d’une décennie.
Le GTT est animé par Mgr. Jacques Gaillot, évêque, François Gèze, éditeur, Dr. William Goldberg, président de la LDH du Rhône, PR. Albert Jacquart, universitaire et l’écrivain Gilles Perrault.

Paris, le 27 janvier 2000